Conditions Générales d'EasyVolunteer
Dernière mise à jour : 27 mars 2026
1. Définitions
La Société fait référence aux exploitants d'EasyVolunteer.ca (Riverview, Nouveau-Brunswick).
2. Reconnaissance
En utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions. Vous devez avoir plus de 18 ans.
3. Comptes d'utilisateur
Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer tout compte en cas de violation.
4. Contenu de l'utilisateur
Vous restez propriétaire de votre contenu, mais vous nous accordez une licence pour l'afficher. Nous ne sommes pas responsables du contenu publié par les utilisateurs.
5. Propriété Intellectuelle (Protection de l'idée)
Le Service, ses algorithmes de jumelage, sa logique et son design sont la propriété exclusive d'EasyVolunteer. Toute copie non autorisée est strictement interdite.
6. Commentaires et suggestions
Toute suggestion d'amélioration devient notre propriété sans obligation de compensation.
7. Résiliation
Nous pouvons suspendre votre accès sans préavis en cas de non-respect des présentes conditions.
8. Liens tiers
Nous ne sommes pas responsables des sites web externes liés sur notre plateforme.
9. Limitation de responsabilité
Important : EasyVolunteer est uniquement une plateforme de mise en relation. Nous ne sommes pas responsables des incidents survenant lors du bénévolat (accidents ou litiges).
10. Clause de non-garantie
Le service est fourni « tel quel », sans garantie de fonctionnement ininterrompu.
11. Loi applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la Province du Nouveau-Brunswick, Canada.
12. Résolution des litiges
Vous acceptez de tenter une résolution amiable via info@easyvolunteer.ca avant toute action légale.
13. Conformité internationale
Les utilisateurs hors Canada acceptent la juridiction canadienne.
14. Contact
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Contactez-nous : info@easyvolunteer.ca